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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF37 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF57 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF26 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF5 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF44 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF45 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF21 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse