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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
17 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
7 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
18 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
2 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
5 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
1 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
9 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
10 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
19 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 3 juin 2026
14 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
15 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 TER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
4 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
21 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 3 juin 2026
11 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
20 (Rect) Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 3 juin 2026
12 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
13 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article 3 BIS, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
3 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 28 mai 2026
6 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Non soutenu 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2842 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse