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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
84 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
155 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 20
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
161 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
118 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
43 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
45 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
128 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
83 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
24 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
119 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
163 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°109

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1484 3 juin 2025
52 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
89 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
158 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
142 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
97 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
54 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
63 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
79 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse