Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(217 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
Liés au dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
171 (Rect)	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
190	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
191	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
205	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
206	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Irrecevable 40			27 janvier 2026
210	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Irrecevable 40			27 janvier 2026
195	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
201	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
202	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
204	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
217	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
196	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
185	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			27 janvier 2026
186	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
188	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
211	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Irrecevable 40			27 janvier 2026
212	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Irrecevable 40			27 janvier 2026
174 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
193	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
194	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse