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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
Liés au dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
183	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
176	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable 40			27 janvier 2026
207	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
209	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			27 janvier 2026
214	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	27 janvier 2026
144	Article 2, alinéa 3	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
49	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
52	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			30 mai 2025
109	Article 2, alinéa 3	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
163	Sous-amendement de l'amendement n°109 Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2025
2	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Béatrice Bellay	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	29 mai 2025
165	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	4 juin 2025
166	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	4 juin 2025
35	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
145	Article 2, alinéa 4	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
88	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
85	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
86	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			30 mai 2025
146	Article 2, alinéa 4	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	30 mai 2025
97	Article 2, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			30 mai 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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