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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS52 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS69 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 3
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS135 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS43 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS86 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS117 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS53 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS83 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS165 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS27 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS98 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19
Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS105 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS2 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 22 mai 2025
AS87 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS42 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 2
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS68 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 15
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS25 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS134 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS195 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

M. Stéphane Viry, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse