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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 22 mai 2025
AS87 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS42 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS68 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 15

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS25 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS134 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS195 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

M. Stéphane Viry, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS147 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12

M. Stéphane Viry, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS28 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS24 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS50 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS102 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS101 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS36 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS74 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS136 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 3

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS41 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS37 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS51 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS158 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse