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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
190	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
3 (Rect)	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
164	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Jean-François Rousset	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
92	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
141	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 17	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
127	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 18	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
15	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 21	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
18	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 21	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
182	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
208	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
207	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
166	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
102	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 9	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
72	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
200	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
205	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
62	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
61	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
125	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 10	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
67	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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