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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
71 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
132 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
210 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
27 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
31 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
137 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
134 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
162 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
9 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 11
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
178 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
48 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
82 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
152 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
98 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
169 (Rect) Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
175 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°169 (Rect)

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
AS175 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS103 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 8
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS144 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 10

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse