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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS115 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS133 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS83 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS35 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS60 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS20 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS78 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS131 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS158 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS116 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS203 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS61 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS179 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 10

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS81 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS138 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS91 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS27 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS87 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS202 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 8

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS174 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse