Résultats de la recherche

(416 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS110 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS187 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 16

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS92 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS10 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS114 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS49 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS45 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS154 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS33 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS153 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS12 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS122 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS161 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS118 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS68 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 15

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS73 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS140 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 7

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS64 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS184 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 13

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
21
Fabrication de la liasse