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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS137 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS79 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS18 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS19 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS139 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 6

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS75 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS80 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS94 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS113 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS153 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS162 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS56 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS163 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS119 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS170 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 26 mai 2025
AS58 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS124 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
AS201 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 27 mai 2025
AS114 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1326 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse