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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
33	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
91	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 22	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
86	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
38	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
53	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
55	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
101	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 22	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
29	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
25	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
191	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
196	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
185	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
211	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
199	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
189	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
173	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
192	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
174 (Rect)	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
34 (Rect)	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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