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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
88 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
124 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
16 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
43 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
112 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
45 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
147 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
92 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
149 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
151 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
46 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
152 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
165 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1484 4 juin 2025
133 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
69 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
115 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
128 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
60 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
162 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse