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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21
Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
64 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
58 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
104 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
28 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 8
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
126 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 18
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
41 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
95 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 9
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
105 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
135 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
168 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 4
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 4 juin 2025
136 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
22 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 17
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
8 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
2 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
133 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
77 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
203 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
113 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse