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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
127 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
64 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
11 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
41 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
15 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
96 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
60 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
162 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
30 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
143 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
23 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
159 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
160 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
80 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
28 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
134 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
58 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
151 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse