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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
94	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
96	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
140	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
107	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 10	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
138	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
214	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
165	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
215	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°170 (Rect) Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Adopté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
70	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
130 (Rect)	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
217	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
198	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°170 (Rect) Article 3	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
184	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
216	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°170 (Rect) Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
179	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
187	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
197	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
186	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
17	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 21	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
10	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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