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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
181 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
177 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
93 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 14
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
6 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9
Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
159 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
74 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
78 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
201 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
20 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
139 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 12
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
115 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 7
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
39 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 11
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
106 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 10
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
109 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
148 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
110 (Rect) Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 5
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
151 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
160 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 5
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
46 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 18
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse