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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
12 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
53 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
153 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
98 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
132 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
129 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
56 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
8 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
71 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
42 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
25 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
4 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
136 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
114 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
36 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
115 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
18 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
157 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
46 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse