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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 4
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
150 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
69 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
156 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
206 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
212 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
202 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
188 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
129 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
114 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
5 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
117 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 10
Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
124 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
147 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 6
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
7 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9
Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
154 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9
Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
23 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
131 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
99 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
195 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect)

Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse