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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
159 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
57 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
32 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
75 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
97 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
125 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
113 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
19 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
21 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
54 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
127 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
64 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
109 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
63 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
79 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
144 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
95 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
129 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
91 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
9 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1484 29 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse