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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
204	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°171 (Rect) Article PREMIER	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
112	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
4	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
111 (Rect)	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
19	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
167	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER, alinéa 21	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
12	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
213	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect) Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Rejeté	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	27 janvier 2026
85	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
120	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 6	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
149	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
75	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
50	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 18	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
57	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
1	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
11	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
116	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 9	Horizons & Indépendants M. François Gernigon	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
103	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 23	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
146	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
144	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 3	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Tombé	27 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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