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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
168	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect) Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
9	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	29 mai 2025
39	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
138	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 11	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	30 mai 2025
166	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
167	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER, alinéa 21	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
165	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1484	4 juin 2025
AS52	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 5	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS69	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 3	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS135	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1326	26 mai 2025
AS43	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS86	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 19	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS117	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS53	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS83	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS165	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 3, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Christine Le Nabour	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1326	26 mai 2025
AS27	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 19	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anaïs Belouassa-Cherifi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS98	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 19	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS105	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article PREMIER, alinéa 14	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
AS30	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Gabriel Amard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1326	23 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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