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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
100 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
51 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
65 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
123 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 9
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
183 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
49 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
121 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 8
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
172 (Rect) Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
40 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
76 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
157 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 2
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
44 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 7
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
171 (Rect) Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
56 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
35 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 4
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
66 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
87 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 3
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
90 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 3, alinéa 8
Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Tombé 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 30 mai 2025
209 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Sous-amendement de l'amendement n°172 (Rect)

Article 2
Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1484 27 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse