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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
31 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
21 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
45 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
47 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
18 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
4 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
46 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
12 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
6 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
40 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
39 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
32 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
3 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
30 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
5 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
38 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
19 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2 BIS, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse