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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE27 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE18 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE12 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE38 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 5

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE21 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE23 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE2 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE14 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE7 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE11 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE3 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE6 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE9 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE30 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse