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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
43 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
41 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
40 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
12 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
4 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
3 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
15 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
16 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3 BIS

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
8 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
11 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
5 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
19 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2 BIS, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
10 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
25 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
9 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
23 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
20 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2 BIS, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse