Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
21 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
29 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
18 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
35 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
47 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
2 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
46 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
14 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
37 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
7 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
6 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
38 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
31 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
45 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
36 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
44 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
48 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 3, alinéa 4

UDR

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 2 juin 2025
49 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sous-amendement de l'amendement n°14

Article 3, alinéa 4

UDR

M. Olivier Fayssat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1449 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse