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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
1 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
30 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
39 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
32 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
27 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
28 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
CE13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE9 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE8 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE12 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE11 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE14 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE16 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE26 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE3 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE29 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse