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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
43 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. David Amiel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
37 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
25 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
13 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
15 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
36 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1449 28 mai 2025
CE24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE27 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE18 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE12 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE38 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 5

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE21 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE23 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE2 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE22 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse