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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE36 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 4

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE28 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE31 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE1 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 16 mai 2025
CE21 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE38 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 5

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE37 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE10 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE20 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE19 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE27 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE24 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE15 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE18 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 19 mai 2025
CE7 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 18 mai 2025
CE35 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article 3, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE33 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 2

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
CE34 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Article PREMIER, alinéa 4

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1332 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse