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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
3 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 28 mai 2025
25 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
18 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
30 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
49 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
1 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 28 mai 2025
59 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
41 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
70 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 5 juin 2025
22 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
40 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
23 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
47 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

TITRE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
31 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
39 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
20 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
82 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1472 5 juin 2025
76 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1472 5 juin 2025
34 Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1472 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse