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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER	Horizons & Indépendants Mme Nathalie Colin-Oesterlé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
14	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
40	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
17	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
23	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
41	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
45	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDR M. Éric Michoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
18	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
38	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
31	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
47	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	UDR M. Éric Michoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
35	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
37	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
39	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
50	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Les Démocrates Mme Anne Bergantz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	3 juin 2025
49	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Les Démocrates Mme Anne Bergantz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	3 juin 2025
21	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
48	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER	Les Démocrates Mme Anne Bergantz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	3 juin 2025
42	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
28	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Article PREMIER, alinéa 1	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	Discuté	Rejeté	5 juin 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°1473	2 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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