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(19 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS3 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS14 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS18 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS6 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS21 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS8 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS11 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS12 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS19 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS2 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS20 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS15 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS4 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS17 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS1 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 19 mai 2025
AS5 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS13 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS16 (Rect) Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse