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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 (Rect) Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
26 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
12 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
10 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
25 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
19 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
43 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
46 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
6 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
24 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
30 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
8 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
27 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
5 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
44 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
15 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
36 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
9 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
22 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
7 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse