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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
29 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
32 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
33 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
34 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1473 2 juin 2025
AS7 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS3 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS14 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS18 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS6 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS21 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS8 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS11 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS12 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 23 mai 2025
AS19 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS2 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS20 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS15 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
AS4 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 22 mai 2025
AS17 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1342 24 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse