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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1344 23 mai 2025
AS2 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1344 22 mai 2025
AS8 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1344 24 mai 2025
AS9 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1344 24 mai 2025
AS15 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 27 mai 2025
AS14 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article 2, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 27 mai 2025
AS10 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 24 mai 2025
AS6 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 23 mai 2025
AS1 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 22 mai 2025
AS13 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 27 mai 2025
AS4 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 23 mai 2025
AS3 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 23 mai 2025
AS5 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 23 mai 2025
AS11 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 24 mai 2025
AS12 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1344 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse