Résultats de la recherche

(69 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
35 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
25 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
37 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 4

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
38 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 6

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
18 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
28 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
19 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
27 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
33 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
23 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
31 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
29 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
2 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
14 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

TITRE

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
6 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
24 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
36 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
32 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Non soutenu 5 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
3 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1476 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse