Résultats de la recherche

(90 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE30 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE3 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE6 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE53 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE19 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE15 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE25 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE81 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE39 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE46 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE74 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE33 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE10 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE28 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE77 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE45 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE21 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21, alinéa 5

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE58 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE60 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
CE59 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement Commission des affaires économiques n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse