Résultats de la recherche

(12 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
CF4 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
CF5 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
CF8 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 3

M. Charles de Courson, rapporteur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 6 juin 2025
CF1 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 26, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 3 juin 2025
CF12 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 6 juin 2025
CF9 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 22

M. Charles de Courson, rapporteur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 6 juin 2025
CF6 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
CF10 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 13

M. Charles de Courson, rapporteur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 6 juin 2025
CF3 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
CF11 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 6 juin 2025
CF7 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse