Résultats de la recherche

(472 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL231 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 218

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL71 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 238

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL485 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 286

M. Philippe Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 11 juin 2025
CL406 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 312

M. Philippe Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL87 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL9 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL6 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL128 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL382 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL390 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article PREMIER

M. Philippe Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL1 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL219 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL223 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL239 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL86 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL2 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL242 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL166 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL4 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL11 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
24
Fabrication de la liasse