Résultats de la recherche

(472 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL74 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL223 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL145 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL159 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL22 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL106 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL275 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL186 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL71 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 238

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL456 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 34, alinéa 14

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL5 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL153 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 28, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL273 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL128 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL362 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 189

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL330 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 103

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL435 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 182

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL415 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 11

M. Philippe Gosselin, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL250 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL458 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 28, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 10 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
24
Fabrication de la liasse