Résultats de la recherche

(472 résultats)
1
2
3
4
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL341 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL316 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL347 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL334 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 98

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL398 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 18

M. Philippe Gosselin, rapporteur

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL469 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 164

Gouvernement

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 10 juin 2025
CL21 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL254 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 14, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL170 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL486 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 11 juin 2025
CL209 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL488 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 11 juin 2025
CL272 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL200 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 78

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL217 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL23 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL72 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL318 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 316

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL430 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 37

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL312 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
24
Fabrication de la liasse