Résultats de la recherche

(472 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
24
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL55 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL473 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Frantz Gumbs, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 11 juin 2025
CL468 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 6

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 10 juin 2025
CL380 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL64 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL416 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 TER, alinéa 1

M. Philippe Gosselin, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL295 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL1 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL99 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL349 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL53 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 13

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL176 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL279 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avant l'Article 11

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL97 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8 BIS

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL70 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 124

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL317 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 63

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL239 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL25 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL461 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

M. Philippe Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 10 juin 2025
CL205 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 138

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
24
Fabrication de la liasse