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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
560 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
136 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
572 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
352 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
88 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 BIS A

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
558 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 268

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
381 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
446 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
317 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER BIS A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
678 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 23

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
277 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
243 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
264 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
549 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
449 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
532 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
614 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 93

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
328 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 184

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
592 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
707 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°648

Après l'Article 21 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse