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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
586 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
324 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 172

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
112 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
239 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
687 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 20, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Retiré 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
404 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 140

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
507 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 157

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
79 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 BIS

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
512 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30, alinéa 217

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
440 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
233 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 224

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
655 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
418 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 85

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
274 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
571 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
526 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 130

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
3 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 27 juin 2025
395 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
582 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse