Résultats de la recherche

(1315 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
66
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL318 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 316

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL430 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 31, alinéa 37

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL312 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL129 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL19 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL172 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL208 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 130

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL68 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 128

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL48 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL133 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL280 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL197 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL235 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 17, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL27 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL100 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL422 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 34

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL180 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL168 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL464 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 176

M. Philippe Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 10 juin 2025
CL457 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 17, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 12 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
66
Fabrication de la liasse