Résultats de la recherche

(1315 résultats)
1
...
46
47
48
49
50
...
66
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL353 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 92

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL333 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL146 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL339 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL78 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 103

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL74 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL405 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 311

M. Philippe Vigier, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 9 juin 2025
CL75 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL199 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 69

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL80 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 93

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL371 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL145 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL355 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL321 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 57

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL77 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL68 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 128

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL368 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL200 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 78

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL201 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 117

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
CL204 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1470 5 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
49
50
...
66
Fabrication de la liasse