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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
670 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
67 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
248 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 170

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
635 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 241

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
633 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 198

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
708 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°641

Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
535 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 25 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
423 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avant l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
338 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
18 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 17 juin 2025
20 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 17 juin 2025
24 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
566 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
321 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 227

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 28 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
140 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
672 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
556 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
26 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 18 juin 2025
379 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 19 juin 2025
697 (Rect) Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'Article 24

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Adopté 27 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1573 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse