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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
186	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
223	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
174	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°49 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
165	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
154	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
212	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
213	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
192	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°68 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
189	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
202	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
204	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
170	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
214	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
185	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
169	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
184	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
210	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
161	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
209	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
129	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	7 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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