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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
188	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
194	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
160	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°87 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
172	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
157	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
199	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
162	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
99	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
166	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
233	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	10 avril 2026
102	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
158	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
159	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
182	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°79 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
230	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	10 avril 2026
30	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
179	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
164	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°68 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	8 avril 2026
201	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
208	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 9	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	9 avril 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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