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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
200 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
156 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°69

Article UNIQUE, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 8 avril 2026
180 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°71

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
153 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 8 avril 2026
218 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
151 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2335 8 avril 2026
196 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°74

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
206 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
211 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 9 avril 2026
148 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 7 avril 2026
234 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 10 avril 2026
84 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
232 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 10 avril 2026
235 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2335 10 avril 2026
AS1 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 5 janvier 2026
AS21 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS20 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS14 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS19 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
AS16 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1673 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse