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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
12 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 16 janvier 2026
38 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
39 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
80 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
25 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
76 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
5 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 15 janvier 2026
43 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
27 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
71 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
69 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
4 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 15 janvier 2026
79 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
16 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 16 janvier 2026
34 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
13 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 16 janvier 2026
91 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 20 janvier 2026
74 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
50 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2335 19 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse