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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
33	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
49	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
54	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
20	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
14	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
19	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
81	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
37	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
2	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	15 janvier 2026
41	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
72	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
83	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
47	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
28	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Yannick Monnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
67	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
77	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
82	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
9	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Yannick Monnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	15 janvier 2026
6	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	15 janvier 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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