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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
87	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
11	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	15 janvier 2026
17	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
66	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
53	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 7	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
44	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
75	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
15	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
64	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
32	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
65	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
73	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
63	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
55 (Rect)	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
70	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
29	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Brigitte Klinkert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
45	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
21	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Liliana Tanguy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	18 janvier 2026
18	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	16 janvier 2026
26	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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