Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(134 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
35	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
59	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
48	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
58	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
56	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
85	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
86	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
57	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
46	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	19 janvier 2026
95	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°19 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
92	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 9	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
93	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
94	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	22 janvier 2026
103	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°20 Article UNIQUE, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
99	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
101	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
96	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
100	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
98	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2335	30 mars 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse